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Propositions de résolution
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens Texte No 435 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 14 mai 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean BIZET |