Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie

Texte No 458 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 26 mai 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON