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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

Texte No 515 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric KERROUCHE, Didier MARIE, Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Corinne FÉRET, Jean-Pierre SUEUR, Viviane ARTIGALAS, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Thierry CARCENAC, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Yves DAUDIGNY, Marc DAUNIS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Gisèle JOURDA, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Franck MONTAUGÉ, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Laurence ROSSIGNOL, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE