Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne

Texte No 564 de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 25 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre MÉDEVIELLE