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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé

Texte No 565 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 25 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascale GRUNY, Laurence HARRIBEY