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Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur

Texte No 650 de MM. Claude KERN et Michel RAISON, déposé au Sénat le 16 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude KERN, Michel RAISON