Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests

Texte No 695 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 septembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Cécile CUKIERMAN, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD, Pascal SAVOLDELLI