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Propositions de résolution
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URSS Texte No 226 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 11 décembre 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean Louis MASSON |