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Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits

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Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits

Texte No 235 de M. Jean Louis MASSON, Mme Christine HERZOG et M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 16 décembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG, Stéphane RAVIER