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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA

Texte No 249 de M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Fabien GAY, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Marie-Claude VARAILLAS