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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes.

Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes.

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Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes.

Texte No 328 de MM. Jean Louis MASSON, Stéphane RAVIER et Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 3 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Stéphane RAVIER, Christine HERZOG