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Propositions de résolution
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Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Texte No 347 de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 4 février 2021 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Pierre MÉDEVIELLE |