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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

Texte No 512 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 avril 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON