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Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France

Texte No 726 de MM. Xavier IACOVELLI et Guillaume CHEVROLLIER, déposé au Sénat le 30 juin 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Xavier IACOVELLI, Guillaume CHEVROLLIER