Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de résolution

Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Texte No 790 de Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Angèle PRÉVILLE, Patrick KANNER, Joël BIGOT, Nicole BONNEFOY, Michel DAGBERT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, David ASSOULINE, Florence BLATRIX CONTAT, Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Isabelle BRIQUET, Rémi CARDON, Marie-Arlette CARLOTTI, Yan CHANTREL, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Thierry COZIC, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Frédérique ESPAGNAC, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Laurence HARRIBEY, Victoire JASMIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Jean-Yves LECONTE, Annie LE HOUEROU, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Michelle MEUNIER, Jean-Jacques MICHAU, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Émilienne POUMIROL, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Laurence ROSSIGNOL, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD