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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

Texte No 8 de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Stéphane DEMILLY, Vincent DELAHAYE, Jean-François LONGEOT, Françoise GATEL, Jean-Pierre MOGA, Catherine FOURNIER, Nathalie GOULET, Claude KERN, Annick BILLON, Michel CANÉVET, Jean-Marie MIZZON, Catherine MORIN-DESAILLY, Nadia SOLLOGOUB, François BONNEAU, Pierre-Antoine LEVI, Patrick CHAUVET, Laurent LAFON, Hervé MAUREY, Lana TETUANUI, Jean HINGRAY, Nassimah DINDAR, Brigitte DEVÉSA, Annick JACQUEMET, Jocelyne GUIDEZ, Pascal MARTIN, Bernard DELCROS, Valérie LÉTARD, Pierre LOUAULT, Olivier CIGOLOTTI, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques LE NAY, Anne-Catherine LOISIER, Philippe FOLLIOT, Olivier HENNO, Sylvie VERMEILLET, Michel LAUGIER, Jean-Paul PRINCE, Évelyne PERROT, Philippe TABAROT, Bruno BELIN, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre GRAND, Sabine DREXLER, Alain HOUPERT, Alain CHATILLON, Bernard BONNE, Rémy POINTEREAU, Patricia DEMAS, Laurent SOMON, Cyril PELLEVAT, Laurent BURGOA, Frédérique GERBAUD, Michel SAVIN, Franck MENONVILLE, Pierre-Jean VERZELEN, Dany WATTEBLED, Daniel CHASSEING, Éric GOLD, Nathalie DELATTRE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Claudine THOMAS, Stéphane PIEDNOIR, François BONHOMME, Françoise DUMONT, Christian KLINGER, Bruno BELIN, Joël GUERRIAU, Colette MÉLOT, Jean-Louis LAGOURGUE, François PATRIAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Nadège HAVET, Ludovic HAYE