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Propositions de résolution

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Texte No 33 de Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Florence BLATRIX CONTAT, déposé au Sénat le 7 octobre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY, Florence BLATRIX CONTAT