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Rapports d'information
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Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ? Rapport d'information N° 726 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 28 septembre 2010 Prix : 6.50 € Auteur(s) : Jean ARTHUIS
Résumé :
La commission des finances du Sénat, à l'initiative de son Président Jean Arthuis, a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête relative aux participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale. Sur cette base, la commission a procédé à une audition, pour suite à donner, le 28 septembre 2010. |