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Informations du document Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

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Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Rapport d'information N° 186 (2010-2011) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 15 décembre 2010

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Nicole BORVO COHEN-SEAT, Anne-Marie ESCOFFIER, Alain ANZIANI, Yves DÉTRAIGNE, Jean-Pierre VIAL