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Rapports d'information
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La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre Rapport d'information N° 259 (2012-2013) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 21 décembre 2012 Prix : 3.50 € Auteur(s) : Fabienne KELLER
Résumé :
Partant de l'analyse du projet de directive de la Commission européenne visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et des raisons de son échec, et prenant acte que ce projet est désormais caduc, faute d'avoir obtenu l'accord unanime nécessaire aux questions fiscales, ce rapport recense les principes qui doivent prévaloir et guider la négociation dans la recherche d'un compromis satisfaisant au sein d'une éventuelle « coopération renforcée » à onze États membres dont le sort n'est pas encore scellé. |