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Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

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Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Rapport d'information N° 617 (2012-2013) de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 30 mai 2013

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jacques MÉZARD, Rémy POINTEREAU

Résumé : L'entretien des infrastructures de transport existantes et l'élaboration des projets nouveaux à édifier mobilisent l'Etat et les collectivités territoriales. Ces dernières sont sollicitées de façon croissante sur le plan financier, sans toujours pouvoir faire valoir leurs intérêts propres.
Le rapport de Jacques Mézard et Rémy Pointereau, établi au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dresse un bilan des rôles respectifs de ces deux catégories d'acteurs, tels qu'ils découlent des transferts effectués de l'Etat vers les collectivités, à partir des années 70. Les rapporteurs examinent ensuite les priorités à retenir pour éviter toute aggravation de la fracture territoriale existante, et assurer l'égalité des citoyens dans l'accès à des moyens de transport performants, quel que soit le territoire où ils résident. Enfin, ils décrivent les différents modes de financement qui pourraient être mobilisés dans cette perspective, tout en rappelant le rôle indispensable de l'Etat.