Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Rapport d'information N° 644 (2012-2013) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 10 juin 2013

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Fabienne KELLER

Résumé : À la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux États qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales sont importantes, conduisant à une situation préoccupante pour le fret routier français.