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L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

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L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI

Rapport d'information N° 82 (2013-2014) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 16 octobre 2013

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Vincent DELAHAYE

Résumé : L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a pour mission d'adresser les avis de contravention relatifs aux infractions relevées les radars et par les systèmes électroniques du PVé (procès-verbal électronique). Elle reçoit également les contestations en vue de leur traitement.
En 2012, chaque jour, elle a adressé 117 000 courriers et en a reçu 20 000. Le traitement d'une telle masse de données repose sur des outils informatiques de pointe, opérés à partir du Centre de traitement de Rennes.
Le présent rapport de contrôle budgétaire souligne que l'ANTAI est dotée d'un budget de 125 millions d'euros, qui se révèle particulièrement rigide puisque les marchés publics représentent 90 pour cent de cette somme. Pour autant, la maîtrise des dépenses demeure bien assurée par l'Agence.
À moyen terme, l'ANTAI doit engager deux chantiers visant, d'une part, à diminuer ses coûts, d'autre part, à augmenter ses recettes.
Tout d'abord, elle doit réformer la procédure de contestation qui repose largement sur le papier. La méthode actuelle apparaît coûteuse pour l'Agence et fastidieuse pour les citoyens. Pour remédier à ces inconvénients, une procédure de contestation entièrement dématérialisée devrait être ouverte à partir du site Internet de l'Agence.
Ensuite, elle doit promouvoir l'utilisation de ses outils et de son savoir-faire au-delà du champ de la circulation et du stationnement routiers, en particulier en développant l'usage du PVé vers d'autres infractions (transports routier et maritime, environnement, chasse, etc.).