Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Donner une dimension sociale à la zone euro

Donner une dimension sociale à la zone euro

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Donner une dimension sociale à la zone euro

Rapport d'information N° 228 (2013-2014) de M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 13 décembre 2013

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Dominique BAILLY

Résumé : La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre.
L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais la situation économique demeure fragile. Aussi est-il indispensable de parachever l'Union économique et monétaire. À cette fin, un débat nourri s'est engagé sur des idées novatrices telles que des arrangements contractuels comportant des engagements de réformes dans les États membres de la zone euro, dont la mise en oeuvre serait facilitée par des mécanismes de solidarité financière, ainsi qu'une dimension sociale.
Le présent rapport, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, se prononce en faveur d'une capacité budgétaire, préfiguration d'un véritable budget spécifique à la zone euro, qui pourrait financer des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, ainsi que des politiques sociales telles qu'une assurance chômage au niveau européen, qui donnerait de la visibilité à la construction européenne pour les citoyens.