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La marche en avant de l'administration préfectorale

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La marche en avant de l'administration préfectorale

Rapport d'information N° 753 (2013-2014) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 17 juillet 2014

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michèle ANDRÉ

Résumé : En apparence, quoi de plus intangible que l'administration préfectorale, durablement inscrite dans l'inconscient collectif républicain depuis la loi du 28 pluviôse, an VIII ? Mais les apparences peuvent se révéler trompeuses. Car si cette administration a sa permanence, elle n'en est pas pour autant immobile.
Alors qu'elles avaient été pionnières de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) en l'anticipant par une gestion largement déconcentrée des crédits dès le début des années 2000, les préfectures et les sous-préfectures ont poursuivi depuis lors une modernisation à bon train. Celle-ci n'est pas allée sans difficultés, à la fois techniques et organisationnelles. Pour autant, les écueils ont pu être surmontés grâce à la démonstration de réelles capacités d'adaptation de cette administration et de ses personnels.
Dans un univers mouvant caractérisé par un paysage administratif redessiné au niveau territorial et l'irruption de nouvelles exigences en matière de sécurisation des titres d'identité, les préfectures et les sous-préfectures ont vu leurs missions et leurs métiers évoluer. Les activités de guichet et le contrôle de légalité, en particulier, ont été repensés.
Ces changements s'accompagnent cependant de nouvelles interrogations : quel doit être le rôle du préfet aujourd'hui, et demain ? Comment garantir la représentation de l'État sur tous les territoires ? Quel chemin emprunter pour concilier les impératifs d'économies budgétaires et la nécessité de préserver des moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés au réseau préfectoral ?