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Informations du document Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

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Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture

Rapport d'information N° 622 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, , fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 24 mai 2016

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER

Résumé : Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 17 mai 2016, un projet de décret d'avance, prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 1 584 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 122 millions d'euros en crédits de paiement.
Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».
Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mardi 24 mai 2016 et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.