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Rapports d'information
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Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement Rapport d'information N° 858 (2015-2016) de MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. François PATRIAT et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 28 septembre 2016 Prix : 5.00 € Auteur(s) : Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Marie-Hélène DES ESGAULX, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Fabienne KELLER, François PATRIAT, Daniel RAOUL
Résumé :
Le 10 février 2016, la commission des finances a mis en place un groupe de travail pluraliste sur le financement des infrastructures de transport composé de Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul. |