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Rapports d'information
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Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Rapport d'information N° 109 (2016-2017) de M. Jean-Claude BOULARD, rapporteur spécial,, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 8 novembre 2016 Prix : 3.50 € Auteur(s) : Jean-Claude BOULARD
Résumé :
Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) entend restaurer le rôle de la grille salariale dans une structure des rémunérations publiques marquée par l'alourdissement du poids des régimes indemnitaires. |