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Informations du document La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation

La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation

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La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation

Rapport d'information N° 550 (2017-2018) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 6 juin 2018

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Marc LAMÉNIE

Résumé : La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) aura prochainement vingt ans.
Créée pour traiter les demandes de réparation formulées par les victimes et leurs ayants-droit, la commission, confrontée à un nombre de demandes excédant de beaucoup les prévisions, a incontestablement contribué à honorer une dette de réparation demeurée trop lourde après la Libération.
Malgré des décisions ponctuellement trop restrictives et des difficultés de mise en oeuvre qui restent à surmonter, plus de 48 000 personnes ont pu bénéficier d'indemnisations pour plus de 520 millions d'euros.
Ces résultats ainsi que la réduction apparente de l'activité de la commission constatée ces dernières années ne doivent pas conduire à la conclusion hâtive que la mission est parachevée.
Au contraire, de très sérieux motifs, parmi lesquels le maintien d'une dette de réparation rémanente considérable dans certains domaines et les évolutions de la perception de cette dette, conduisent à mettre en évidence la nécessité, non seulement de prolonger l'existence de la CIVS, mais, bien plus, de réunir les conditions d'un renforcement de son efficacité.
C'est tout le sens des trente recommandations que formule le rapporteur spécial de la commission des finances.