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Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

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Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

Rapport N° 16 tome 2 (2018-2019) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé au Sénat le 4 octobre 2018

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Pierre-Yves COLLOMBAT, Vincent DELAHAYE

Résumé : La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a autorisé la publication de la position personnelle du rapporteur.

Celle-ci n'engage que lui et non les autres membres de la commission d'enquête.