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Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?

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Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?

Rapport d'information N° 17 (2018-2019) de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 4 octobre 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Philippe BONNECARRÈRE

Résumé : La question des sanctions économiques imposées par les États-Unis à un pays donné mais dont les effets ont un impact extraterritorial sur des acteurs économiques non américains, opérant en dehors du territoire américain, n'est pas nouvelle.

Mais l'actualité place sous ses projecteurs ces sanctions « secondaires » que l'administration américaine a remises en vigueur à compter du 6 août et du 4 novembre 2018, après la décision du Président Trump de retirer son pays du « plan d'action global commun » sur le nucléaire iranien (JCPoA, joint comprehensive plan of action). Cet accord, conclu le 14 juillet 2015 entre l'Union européenne, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, les États-Unis, la Chine, la Fédération de Russie, d'une part et l'Iran d'autre part, prévoit un « gel » des activités nucléaires militaires engagées par l'Iran, en contrepartie de la levée des sanctions dont ce pays était l'objet depuis 2006 et qui a été mise en oeuvre le 16 janvier 2016.

Ces sanctions sont un double défi pour les européens : défi économique, défi diplomatique. Dans les deux cas, elles affectent l'autonomie d'action de l'Union et de ses États membres dans la conduite de leurs politiques. Surtout, le risque est grand de voir l'Iran se retirer à son tour de l'accord si les autres parties se trouvent empêchées de facto d'honorer leur engagement d'une levée effective des sanctions. Les quelques progrès réalisés contre la prolifération nucléaire et son impact régional seraient réduits à néant.

L'Union européenne et ses États membres ont fait preuve d'unité pour affirmer leur détermination à contrer les effets d'un usage agressif par les États Unis de leur prééminence économique et géopolitique. Ce qui est en jeu aujourd'hui pour l'Iran pourrait aussi, demain, valoir pour d'autres pays ciblés par la seule diplomatie américaine.

Le présent rapport s'attache à évaluer les différentes options ouvertes à l'Union pour contrer ou éviter les effets de l'extraterritorialité des sanctions américaines, à un moment où l'enjeu de la souveraineté européenne est plus qu'auparavant à l'ordre du jour.