Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Réconcilier le vote et les nouvelles technologies

Rapport d'information N° 73 (2018-2019) de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 24 octobre 2018

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jacky DEROMEDI, Yves DÉTRAIGNE

Résumé : L'expression « vote électronique » recouvre deux dispositifs bien différents : les machines à voter, utilisées par soixante-six communes françaises pour l'ensemble des élections politiques, et le vote par Internet, ouvert aux Français de l'étranger pour les élections législatives et consulaires.

Malgré les avancées technologiques, l'avenir de ces deux dispositifs est incertain : les actuelles machines à voter sont proches de l'obsolescence, un moratoire empêchant leur modernisation depuis 2008, et le recours au vote par Internet a été abandonné pour les élections législatives de 2017, au détriment de l'expression démocratique des Français de l'étranger.

Après dix mois de travaux, les rapporteurs formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet. Ils proposent notamment de lever le moratoire de 2008 sur les machines à voter tout en sécurisant leur paramétrage, et de sécuriser la plateforme de vote par Internet face aux menaces de cyberattaques.