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Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable

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Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable

Rapport d'information N° 278 (2018-2019) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 30 janvier 2019

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE

Résumé : En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme.
À la suite du rapport de la Cour des comptes et de l'audition organisée en janvier 2019 par la commission des finances, Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission « Justice », relève que par rapport à d'autres pays, la France dispose d'un des systèmes les plus complets de prise en charge, en particulier grâce au principe de réparation intégrale et non plafonnée du préjudice individuel subi.
Toutefois, des améliorations sont encore souhaitées afin de simplifier les démarches des victimes et de leurs familles.
Enfin, si l'indemnisation des victimes du terrorisme est assurée à court terme, la fragilité financière du FGTI appelle à trouver des solutions à moyen terme.