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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019

Rapport d'information N° 356 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 22 février 2019

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Nicole DURANTON

Résumé : La première partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 21 au 25 janvier 2019, à Strasbourg.
Au cours de cette première partie de session, l'Assemblée a décidé de tenir deux débats d'urgence : l'un sur l'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et les menaces qu'elle peut entraîner pour à la sécurité européenne ; l'autre sur l'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie sous l'angle de cette interrogation : « que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l'Europe ? ».
Un premier débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques a été organisé. Celui-ci a été suivi d'un débat sur la gouvernance de l'Internet et les droits de l'Homme. Un second débat conjoint portait sur la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur la nécessité d'une population active intégrant les personnes handicapées.
Par ailleurs, l'APCE a mis à jour des lignes directrices pour des référendums équitables et a examiné la compatibilité de la charia avec la convention européenne des droits de l'Homme. Elle a également débattu de la déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme en s'interrogeant sur sa compatibilité avec les droits de l'Homme, ainsi que de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales.
D'autres débats ont porté sur la lutte contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski ou les situations analogues, sur un meilleur suivi des recommandations du comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ainsi que sur l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire en 2018, avec un examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie.