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Le projet de programme de stabilité 2019-2022

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Le projet de programme de stabilité 2019-2022

Rapport d'information N° 468 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 29 avril 2019

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER

Résumé : L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation
des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit
à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse
au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission
aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de
stabilité.
Dans ce cadre, ce rapport présente les analyses de la commission
des finances du Sénat sur la trajectoire des finances publiques
avancée par le projet de programme de stabilité 2019-2022, ainsi
que sur les hypothèses économiques qui la sous-tendent