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Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe

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Sécurité sociale : le retour à l'équilibre se dérobe

Rapport d'information N° 661 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 10 juillet 2019

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean-Marie VANLERENBERGHE

Résumé : Les comptes de la sécurité sociale ont poursuivi leur amélioration en 2018, le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) n'affichant plus un déficit « que » de 1,2 milliard d'euros - contre 5,1 milliards l'année précédente.
Prises dans leur ensemble, les administrations de sécurité sociale, qui incluent les retraites complémentaires, l'assurance chômage, les hôpitaux, etc., ont même dégagé un excédent de 10,8 milliards d'euros (0,5 point de PIB).
Cependant, après avoir analysé les différents facteurs expliquant ce retour à meilleure fortune des comptes sociaux, ce rapport d'information montre qu'au moment même où l'équilibre financier de la sécurité sociale semblait à portée de main, l'objectif va très probablement se dérober en 2019, sous l'effet d'une dégradation de la conjoncture économique et du financement des mesures d'urgence économiques et sociales adoptées en décembre 2018. Une telle tendance pourrait même remettre en cause un autre objectif d'importance : l'extinction complète de la dette de la sécurité sociale en 2024.
Dans une deuxième partie, ce rapport d'information examine l'application de plusieurs mesures emblématiques de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il montre ainsi les paradoxes de ses mesures en faveur du pouvoir d'achat des actifs qui ont, en 2018, davantage profité aux finances publiques. Il constate enfin avec satisfaction que l'intégration du Régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général de la sécurité sociale se déroule pour le moment dans de bonnes conditions.