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Rapports d'information
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Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale Rapport d'information N° 102 (2019-2020) de MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 5 novembre 2019 Prix : 3.50 € Auteur(s) : Claude KERN, Christian MANABLE
Résumé :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport. |