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Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

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Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

Rapport d'information N° 209 (2019-2020) de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé au Sénat le 17 novembre 2019

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE

Résumé : L'accès au numérique constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire : garantir la couverture numérique répond autant à une exigence d'égalité que de développement et d'attractivité économiques.
Pour relever ce défi, en matière de déploiement des réseaux fixes, les pouvoirs publics ont mis en place le plan France très haut débit. Lancé en 2013, il vise la couverture intégrale de la population en très haut débit d'ici fin 2022, dont 80 pourcents en fibre optique jusqu'au domicile (FttH), technologie ayant vocation à être généralisée sur l'ensemble du territoire en 2025. Il prévoit en parallèle un plan d'investissements de 20 milliards d'euros, dont 14 milliards pour le développement des réseaux d'initiative publique et 3,3 milliards de soutien de l'État à ces réseaux publics via un « guichet » France très haut débit.
Quant au déploiement des réseaux mobiles, le New Deal a pris le relai, en 2018, d'initiatives antérieures infructueuses, comme le programme « zones blanches centres-bourgs ». Au prix d'un renoncement à des redevances maximisées des autorisations d'utilisation de fréquences, l'État a assigné des objectifs aux opérateurs, parmi lesquels la généralisation de la 4G sur l'ensemble des sites existants pour 2020 et la couverture ciblée de 5 000 nouvelles zones par opérateur grâce à l'identification pour 2025 de nouveaux sites d'installation de pylônes.
Un an après le début du mouvement des « Gilets Jaunes », par lequel de nombreux Français ont exprimé dans la rue leur peur et leur colère face à une fracture territoriale croissante, des doutes peuvent apparaître quant à l'atteinte de ces différents objectifs. Pourtant, un nouvel échec en matière d'aménagement numérique du territoire ne peut être envisagé. Plus que jamais, il est impératif que les objectifs du plan France très haut débit et du New Deal soient tenus. Face à ce constat, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé un colloque pour dresser un état des lieux de la couverture fixe et mobile et de la conformité des trajectoires de déploiements aux objectifs. Cet événement s'inscrit dans la continuité de ses rapports d'information de 2015 et 2017, et de ses travaux législatifs, en particulier lors de la loi ELAN de novembre 2018.