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Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État

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Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État

Rapport d'information N° 503 (2019-2020) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 10 juin 2020

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Vincent DELAHAYE, Rémi FÉRAUD

Résumé : En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État.

Elle y souligne le caractère variable de la nature et du niveau du pilotage stratégique exercé par le ministère selon le statut et l'histoire de chacun des opérateurs. Elle pointe également, comme l'avaient déjà fait Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », l'insuffisance de moyens de l'administration centrale pour exercer sa tutelle et peser sur les décisions des opérateurs. L'exercice de la tutelle administrative et stratégique implique en effet le déploiement de ressources humaines cohérentes et suffisantes, plus stables en administration centrale.

Enfin, la Cour des comptes montre, qu'au sein même du réseau, il faut parvenir à concilier la logique d'autonomie des ambassadeurs et des chefs de poste avec la nécessité de disposer d'établissements agissant comme des têtes de réseaux. Ce constat fait écho aux observations que les rapporteurs spéciaux ont déjà faites sur la difficulté de concilier les directives ministérielles, l'autonomie des chefs de poste et la logique sectorielle poursuivie par chacun des établissements.