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Rapports d'information
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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020 Rapport N° 506 (2019-2020) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé au Sénat le 11 juin 2020 Prix : 6.50 € Auteur(s) : Christian CAMBON
Résumé :
La délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. |