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Covid-19 : deuxième rapport d'étape

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Covid-19 : deuxième rapport d'étape

Rapport d'information N° 608 (2019-2020) de MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 juillet 2020

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR, Dany WATTEBLED

Résumé : Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.

Au 29 avril 2020, après avoir procédé à 39 auditions, la mission a souligné que certains choix d'organisation et certaines orientations que le Gouvernement a dû retenir dans l'urgence suscitaient des interrogations. Sans nier la réactivité dont les pouvoirs publics, au niveau national comme au niveau local, ont pu faire preuve, elle a constaté plusieurs difficultés sur le terrain, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice, le contrôle du confinement par les forces de l'ordre et le traçage numérique, à l'heure où le Gouvernement a ouvert la voie à un déconfinement progressif de la population.

Ce rapport d'information, adopté le 29 avril 2020, fait état des premières constatations opérées par les membres de la mission après plusieurs semaines de mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire et des modifications substantielles de la loi par ordonnances. Il formule ainsi des observations qui devront être prises en considération pour permettre de mieux préparer la Nation à faire face en temps de crise.