Mieux organiser la Nation en temps de crise

Rapport d'information N° 609 (2019-2020) de MM. Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mmes Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, MM. Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 8 juillet 2020

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Philippe BAS, François-Noël BUFFET, Pierre-Yves COLLOMBAT, Nathalie DELATTRE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL, Loïc HERVÉ, Patrick KANNER, Alain RICHARD, Jean-Pierre SUEUR, Dany WATTEBLED

Résumé : Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.

Dans le cadre de ses travaux, qui se sont tenus du 23 mars au 8 juillet 2020, la mission a entendu vérifier que notre État de droit restait debout malgré l'état d'urgence sanitaire, veiller à la proportionnalité des mesures prises par les autorités, alerter sur les difficultés rencontrées par les forces de sécurité et par le service public de la justice, évaluer la pertinence des mesures prises dans les administrations et la fonction publique, s'assurer des conditions de fonctionnement de la démocratie locale.

Les constats et les recommandations qu'elle formule à l'issue de sa dernière réunion, tenue le 8 juillet 2020, sont destinés à alimenter la réflexion du Parlement dans le cadre de sa mission de contrôle, tout comme celle du Gouvernement, pour adapter les politiques publiques aux exigences de la prévention et de la gestion de nouvelles crises sanitaires.