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Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

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Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

Rapport d'information N° 613 (2019-2020) de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des lois, déposé au Sénat le 9 juillet 2020

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Sophie JOISSAINS, Jacques BIGOT

Résumé : La cybercriminalité est une délinquance protéiforme, dont l'ampleur reste difficile à évaluer. Ses auteurs comme ses victimes présentent des profils variés : de simples particuliers, des organisations criminelles, des États peuvent être impliqués. Il est cependant certain que la cybercriminalité représente une menace croissante en raison de la place grandissante qu'occupe le numérique dans nos économies et nos sociétés.
Ce rapport analyse l'efficacité de la politique menée aujourd'hui à l'encontre de la cybercriminalité sous un double aspect. Le premier aborde le dispositif national de lutte contre ce phénomène. Si l'arsenal législatif est globalement adapté, il paraît nécessaire d'étoffer les services judiciaires compétents et de renforcer la politique de prévention.
Le second aspect du rapport expose la coopération européenne et internationale en la matière et montre comment elle peut contribuer à lever les obstacles au traitement judiciaire des infractions cybercriminelles, transnationales par nature. La lutte contre la cybercriminalité figure désormais parmi les priorités de l'Union européenne. L'inclure dans les missions du futur Parquet européen pourrait contribuer à poursuivre plus efficacement encore les cybercriminels.
C'est pourquoi la proposition de résolution européenne présentée en conclusion du rapport invite notamment à engager une réflexion sur l'intérêt et les modalités d'une telle extension de compétences du Parquet européen.