Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information
Rapports d'information
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites Rapport N° 700 tome 2 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé au Sénat le 8 septembre 2020 Prix : 8.00 € Auteur(s) : Laurent LAFON, Gisèle JOURDA
Résumé :
En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en effet restés le parent pauvre de notre législation. |