Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame

Rapport d'information N° 368 (2020-2021) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 17 février 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Laurent DUPLOMB

Résumé : Depuis le mois de septembre 2020, des milliers de produits à base de graines de sésame importées font l'objet de procédures de retraits et de rappels compte tenu de la détection de résidus d'oxyde d'éthylène, substance active interdite au sein de l'Union européenne depuis 1991 en usage pesticide et 2011 en usage biocide.
Les causes de cette alerte font apparaître des défaillances dans les contrôles des autorités douanières sur les denrées alimentaires.
Tout se passe comme si les autorités considéraient qu'une fois que le produit a été interdit en Europe, il ne pouvait plus se trouver dans les assiettes des consommateurs. Ce nouvel exemple montre que toute interdiction d'une substance active au niveau européen ou français devrait s'accompagner, systématiquement, d'un renforcement des contrôles officiels aux importations.
En outre, si les procédures de retraits et de rappels se sont globalement bien déroulées, plusieurs pistes d'amélioration peuvent être explorées.
Pour tirer les conclusions de cette alerte, le rapport émet dix huit recommandations.