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Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

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Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport d'information N° 427 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 4 mars 2021

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean-François RAPIN

Résumé : En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des projets de textes européens qui lui sont soumis en adoptant des résolutions adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes adopte par ailleurs des avis politiques qu'elle adresse directement à la Commission européenne dans le cadre du dialogue noué avec elle.
Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020, soit 17 résolutions européennes, 15 avis politiques et 1 avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité.
Il montre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence-t-il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national.
Par ailleurs, ce rapport rend compte tant de la bonne coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que de la qualité du dialogue politique avec la Commission européenne.