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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Rapport d'information N° 446 (2020-2021) de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 15 mars 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Alain MILON

Résumé : Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 25 au 28 janvier 2021. Cette partie de session s'est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de Covid 19.Au cours de cette première partie de session, M. Rik Daems (Belgique - ADLE) a été réélu Président de l'Assemblée parlementaire pour un deuxième et dernier mandat d'un an. Cette partie de session a été marquée par la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs de la délégation russe et l'élection par scrutin électronique du Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe, de la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire, ainsi que des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la Suisse et de la Grèce.
Le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders, s'est adressé aux membres de l'APCE et a répondu à leurs questions, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l'Allemagne, M. Heiko Maas, dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres, et la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pej?inovi? Buri?.Lors de cette partie de session, la santé était au coeur des préoccupations de l'Assemblée parlementaire avec un débat sur les considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la maladie du Covid-19, au cours duquel M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), s'est adressé aux parlementaires.
L'APCE avait décidé de tenir deux débats d'actualité : l'un sur l'arrestation et la détention de M. Alexeï Navalny en janvier 2021 et l'autre sur la liberté d'expression menacée par les « Géants du Web ».Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figuraient notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des organisations non gouvernementales (ONG) dans les États membres du Conseil de l'Europe et les élections législatives en Géorgie. Ont également eu lieu des débats sur l'indépendance des juges en Pologne et en République de Moldavie, avec la participation de Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l'Allemagne, sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et sur l'évolution de la procédure de suivi de l'APCE. Enfin, les parlementaires se sont prononcés sur la modification du Règlement de l'APCE visant à permettre la mise en oeuvre de la procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.