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Informations du document Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

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Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Rapport d'information N° 553 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 5 mai 2021

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Daniel GREMILLET

Résumé : Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges) une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019 1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, dite « Énergie Climat », dont il était le rapporteur pour le Sénat.
Le rapporteur a rencontré 40 intervenants, à l'occasion de 15 auditions, dans le cadre de ses travaux préparatoires (Haut Conseil pour le climat - HCC, Commission de régulation de l'énergie - CRE, Médiateur national de l'énergie - MNE, Agence nationale de l'habitat - ANAH, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR, professionnels des énergies renouvelables - EnR - et de la rénovation énergétique).
Après un an de pleine application de la loi « Énergie Climat », il faut aujourd'hui passer, pour reprendre l'expression indiquée au rapporteur par la présidente du HCC, du « leadership de l'ambition » au « leadership de la mise en oeuvre ».
C'est tout l'enjeu de la mission de suivi au long cours de cette loi que la commission a souhaité instituer, et dont le présent rapport d'information constitue le premier exercice.
Au terme de cet exercice, le rapporteur a formulé 45 recommandations : elles visent à conforter l'application de loi « Énergie Climat », à quelques jours de l'examen par le Sénat du projet de loi « Climat Résilience ».
Désireux d'aboutir, il a déposé la proposition de loi tendant à conforter l'application de loi « Énergie Climat » et à favoriser l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone », qui reprend 20 de ces recommandations de nature législative.