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Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

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Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027

Rapport d'information N° 555 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 5 mai 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-François HUSSON

Résumé : L'article 14 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité.
Dans ce cadre, ce rapport présente les analyses de la commission des finances du Sénat sur la trajectoire des finances publiques avancée par le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027, ainsi que sur les hypothèses économiques qui la sous-tendent.