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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021

Rapport d'information N° 566 (2020-2021) de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 11 mai 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Alain MILON

Résumé : Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) jusqu'à la deuxième partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 19 au 22 avril 2021. Comme la précédente, cette session dite « de printemps » s'est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence et présence à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de covid-19.
Des personnalités politiques de premier plan se sont adressées aux membres de l'Assemblée parlementaire au cours de cette semaine de travaux : Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale d'Allemagne, dont le pays préside le Comité des Ministres, ainsi que la toute nouvelle Présidente de la République de Moldavie, Mme Maïa Sandu, ont prononcé des discours forts et importants ; de même, le Président du Parlement européen, M. David Sassoli, s'est lui-aussi prêté au jeu des échanges avec les membres de l'APCE.
Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlementaire a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la Belgique, la liste de candidats présentée par la Pologne ayant été rejetée. Elle a aussi procédé à une séance de questions à la Secrétaire générale de l'Organisation et à une autre séance consacrée au bilan du semestre de la présidence allemande du Comité des Ministres. De la même manière, la Commissaire aux droits de l'Homme a présenté son troisième rapport d'activité. Par ailleurs, l'APCE a solennellement décerné le Prix Václav Havel 2020, reporté jusqu'alors du fait du contexte sanitaire, manifestant ainsi symboliquement que l'année écoulée n'a pas été une année blanche dans la promotion de l'action des défenseurs des droits de l'Homme.
Les thèmes des échanges ont, une fois de plus, été divers. L'APCE a ainsi exprimé sa vision des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe, tenu sur le rapport de M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) un débat d'urgence sur l'emprisonnement de M. Alexeï Navalny à son retour en Russie début 2021, évoqué le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, dressé le bilan du dialogue post-suivi avec le Monténégro et s'est prononcée sur la situation en Biélorussie, sur le rapport notamment de Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche). Un débat d'actualité sur les Arméniens prisonniers de guerre, détenus en captivité et personnes déplacées a été introduit par M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation française. L'APCE a manifesté ses préoccupations à l'égard des minorités nationales et des malades d'affections chroniques et de longue durée, sur le rapport de Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - Libertés et Territoires).
Enfin, des questions en phase avec des interrogations actuelles ont été abordées, à l'instar des réflexions de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la justice fiscale et la taxation des géants du numérique ou des certificats de vaccination dans le contexte de pandémie.